Avis aux demandeurs non représentés

Les téléconférences jouent un rôle important pour régler les demandes dans le cadre du processus d’évaluation indépendant.

Si un demandeur non représenté ne prend pas part à une téléconférence prévue, cela peut retarder la tenue d’une audience ou le règlement d’une demande. Récemment, on a constaté une hausse du nombre de téléconférences reportées.

Pour aborder cette question et faire avancer les demandes, l’adjudicateur en chef a présenté un document d’orientation (politique) sur la participation aux téléconférences.

La politique énonce les procédures à suivre lors des téléconférences :

• Tous les participants doivent recevoir un avis concernant la téléconférence.
• Les demandeurs non représentés doivent prendre part aux téléconférences, afin qu’ils soient informés des décisions importantes qui pourraient avoir une incidence sur leur demande. Dans la plupart des cas, un agent de soutien des demandeurs prendra aussi part à la téléconférence afin d’aider les demandeurs non représentés. Ces derniers peuvent aussi inviter des accompagnateurs et/ou personnes offrant un soutien de santé à la téléconférence.
• Si une des parties ne prend pas part à la téléconférence à la première occasion, cette téléconférence sera reportée.
• Si une personne qui devait prendre part à une téléconférence reportée est absente, l’adjudicateur peut imposer certaines conditions, tels que :
  • interdire tout nouveau report;
  • exiger que les participants confirment par écrit leur présence lors des téléconférences suivantes;
  • imposer toute autre condition qu’il juge raisonnable.

Les adjudicateurs peuvent aller de l’avant avec une téléconférence même en l’absence des demandeurs non représentés. Si une téléconférence a lieu en l’absence d’un demandeur non représenté, l’adjudicateur enregistrera la téléconférence et fournira un rapport sur l’issue de celle-ci.

Les adjudicateurs peuvent rejeter une demande si un demandeur non représenté ne prend pas part à une téléconférence prévue. Toutefois, ils doivent respecter toutes les règles qui s’appliquent lors du rejet de demandes. Vous trouverez ces règles dans la procédure de règlement des dossiers incomplets.

Lisez la nouvelle politique sur la participation aux téléconférences.