Directives

Cette section contient des directives de l’adjudicateur en chef quant à l’interprétation et à l’application du PEI. Ces directives sont des avis officiels d’instruction que les adjudicateurs et les parties d’une réclamation doivent respecter; elles énoncent les échéanciers et précisent les politiques et procédures précises à suivre pour traiter les questions préoccupantes.



PDF 
PDF taille: 10 Ko


PDF 
PDF taille: 55 Ko


DAC-10: Retrait De l'avocat participant au PEI - Formulaires
mise a jour: 2013-01-28
PDF 
PDF taille: 1639 Ko

Note


Adobe Reader icon Many of our documents are in PDF format. To access them, you must have a PDF reader installed. You can get a PDF reader for free from: