Avis aux Avocats | Pensionnats indiens St. Anne et Bishop Horden

Le gouvernement du Canada a transmis au Secrétariat du PEI, le 30 octobre 2015, des documents judiciaires non expurgés et une version à jour du tableau descriptif du pensionnat indien St. Anne, dans lequel environ 2 500 allégations distinctes sont répertoriées et résumées. Le Secrétariat a consigné ces nouveaux renseignements dans le module « St. Anne » de la base de données des décisions du PEI.

Le gouvernement du Canada a aussi fourni des documents judiciaires non expurgés visant le pensionnat Bishop Horden. Ces documents sont publiés dans le module?« Exposé circonstancié » de la base de données des décisions du PEI.

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