Avis aux Avocats | Visites de stratégie de fin de mandat

Le 22 juillet 2014

À tous les avocats du PEI,

Conformément à notre avis diffusé en mars 2014, l’adjudicateur en chef a présenté aux tribunaux de contrôle, en janvier 2014, un rapport intitulé « Clore le chapitre, permettre la réconciliation : un plan d’action pour régler les dossiers restants du PEI » (appelé la stratégie de fin de mandat). La stratégie de fin de mandat indique le délai estimé avant la fin du mandat du processus d’évaluation indépendant (PEI) et décrit les défis qu’il reste à relever pour terminer cet important mandat. La stratégie prévoit que toutes les premières audiences seront terminées d’ici le printemps 2016.

Le 15 juillet 2014, l’honorable juge P. Perell de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a approuvé deux documents importants liés à la stratégie de fin de mandat qui permettront le règlement de la charge de travail restante du PEI. La procédure de règlement des dossiers incomplets (RDI) et le protocole pour les demandeurs dont on a perdu la trace définissent des mesures permettant de régler les cas les plus difficiles que nous ne sommes pas parvenus à faire progresser.

En raison de cette approbation de la Cour supérieure, nous communiquerons avec les cabinets d’avocats en vue d’organiser des réunions en personne pour discuter de la stratégie de fin de mandat, faire le point sur les initiatives que nous entreprenons pour faire en sorte que nous avons en place des dossiers prêts à être entendus et discuter des enjeux ou des délais de traitement des dossiers. Étant donné que nous ne pourrons pas visiter individuellement tous les avocats, nous nous concentrerons d’abord sur les cabinets représentant le plus grand nombre de cas du PEI. Veuillez noter que le personnel du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens communiquera avec bon nombre de vos cabinets au cours des prochaines semaines afin de prendre des dispositions pour ces visites.

À titre d’information, l’avis aux avocats du 6 mars 2014, accessible à, donne une description plus détaillée de chacun des documents approuvés. En outre, vous trouverez des liens à chacun des documents sur notre site Web à l’adresse suivante :

Nous sommes impatients de rencontrer un grand nombre d’entre vous. Si vous avez des questions, veuillez joindre Stacey Lambert par téléphone au 604 666 6687, ou par courriel à Stacey.Lambert@irsad-sapi.gc.ca.

Shelley Trevethan
Directrice exécutive
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens