Avis aux Avocats | Questions sur la liste maîtresse relative aux sévices entre élèves

Questions sur la liste maîtresse relative aux sévices entre élèves

27 juin 2014

Chers collègues,

Le Canada a créé un compte de messagerie électronique pour les questions portant sur la liste maîtresse relative aux sévices entre élèves. Les avocats des demandeurs et les adjudicateurs ont à présent accès à cette liste dans la base de données des décisions du PEI et pourront envoyer leurs questions au sujet de cette liste à l'adresse courriel ci-dessous. Le compte de messagerie fera l'objet d'une surveillance cinq jours par semaine, pendant les heures normales de travail.

IAPAdmissions-AveuxduPEI@aandc.gc.ca

Dan Shapiro, c.r
Adjudicateur en chef