Information

Les anciens élèves des pensionnats indiens qui remplissent les conditions requises pour bénéficier d’un paiement d’expérience commune (PEC) ont jusqu’au 31 octobre 2014 pour soumettre le formulaire d’attestation de crédits personnels rempli s’ils veulent demeurer admissibles au crédit.

Dans le cadre de la Convention de règlement, les anciens élèves des pensionnats qui ont reçu un PEC, ou qui remplissent les conditions requises pour en bénéficier, sont admissibles à un crédit maximal de 3 000 $ qui peut servir à couvrir les coûts liés à un vaste éventail de programmes et de services éducatifs.

Les crédits personnels ne sont pas administrés par le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens. Pour plus d’information, vous pouvez visiter le site Web des crédits personnels, ou communiquer avec le service d’aide en matière de crédits personnels au 1-866-343-1858 ou au 1-877-627-7027 (ATS).

Les bénéficiaires admissibles peuvent utiliser le crédit eux-mêmes, ou ils peuvent le partager en tout ou en partie avec des membres de leur famille, notamment leurs enfants et petits enfants, ainsi que leur conjoint et leurs frères et sœurs. Dans certains cas, les crédits personnels peuvent également être utilisés par des membres de la famille de bénéficiaires d’un PEC qui sont décédés.