Comité de surveillance des Procès-verbaux | Réunion du 7 août 2019 - Vancouver,(C.-B.)

Membres présents

Également présents

Absent

1. Mot de bienvenue

La présidente Mayo Moran souhaite la bienvenue à tous les participants et les remercie de leur présence. Elle rappelle que la cérémonie de fermeture de la salle d’audience de Vancouver se déroulera plus tard dans l’après-midi, malgré un ordre du jour chargé, et elle invite les membres à y assister dans la mesure du possible.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Le Comité apporte des modifications mineures au procès-verbal de la réunion du 9 avril 2019. Les représentantes du Canada demandent plus de temps pour le lire et suggérer des modifications, s’il y a lieu.

3. Indicateurs de rendement clés

Roger Tétreault présente certains des principaux indicateurs statistiques en date du 22 juillet 2019 :

• 99,9 % des 38 260 réclamations reçues ont été réglées;
• 32 réclamations sont en traitement, dont deux relatives à Kivalliq Hall;
  • 4 sont toujours en attente d’une audience;
  • 28 sont à un stade postérieur à l’audience.
• Il y a 20 réclamations à divers stades postérieurs à la décision.

4. Rapport du directeur général

Roger Tétreault présente ses observations sur les activités suivantes :

Kivalliq Hall

Peu de demandes relatives à Kivalliq Hall ont été reçues : seulement trois à ce jour. Toutes les demandes ont été présentées par des personnes qui n’étaient pas représentées par un avocat; des demandes de renseignements supplémentaires ont été envoyées. Une demande a été admise et les deux autres ne le seront probablement pas.

Karen Turcotte indique que le Canada a reçu environ 165 demandes dans le cadre du PEC concernant Kivalliq Hall et que le traitement de toutes ces demandes se déroule très bien.

Réclamations dans le cadre du projet d’aveux relatifs à des sévices entre élèves

La dernière demande ajournée a été réglée le 16 juillet. Le projet d’aveux relatifs à des sévices entre élèves est maintenant terminé, car il n’y a plus de réclamations en suspens dans l’attente d’admissions potentielles. Tout cela a été rendu possible grâce à l’appui des parties présentes à cette table et aux importantes contributions du Canada, notamment celle de Deanna Sitter. En date du 17 juillet, il restait 13 réclamations relatives à des sévices entre élèves à un stade antérieur à la décision, qui seront toutes réglées sans ajournement pour les admissions de sévices entre élèves, car il n’y a aucun lien entre elles. Lorsqu’on lui demande si l’un ou l’autre des 13 dossiers était en attente de la dernière décision relative à des sévices entre élèves, Roger répond qu’ils l’étaient, mais il s’avère qu’il n’y a aucun lien avec la décision définitive.

Élimination des documents

À ce jour, le SAPI a éliminé 17 303 dossiers physiques (41 %) et 24 400 dossiers électroniques (58,1 %). Ces dossiers sont tous des dossiers non conservés.

Statut des dossiers liés au MARC

Sur les 7 662 dossiers de MARC recensés, 5 400 ont fait l’objet d’une audience. Le Secrétariat a terminé le travail relatif à 3 760 des 5 400 dossiers physiques. Les 1 640 dossiers physiques restants seront achevés d’ici la fin août 2019. En ce qui concerne les 2 262 cas qui n’ont pas fait l’objet d’une audience, le personnel chargé de l’élimination des documents procédera à l’élimination pendant que le Canada téléchargera les documents retenus (demandes) sur AURELI. Ce travail devrait être terminé d’ici le début d’octobre 2019.

Demande de directives du coordonnateur de la transition

Dans le cadre de la demande de directives, on a demandé au Secrétariat d’exécuter le Protocole pour les demandeurs dont on a perdu la trace dans six dossiers Blott pour lesquels une somme était due. Le Secrétariat a rempli ses obligations, ce qui a permis de verser l’indemnité à trois demandeurs et de confirmer le décès d’un demandeur; les deux autres demandeurs demeurent introuvables.

Programme de notification

Le Programme de notification a été lancé le 14 janvier 2019, comme prévu. La distribution a été effectuée auprès d’environ 1 400 organismes, dont les organismes des TSC-R, les Premières Nations et les conseils tribaux, les centres d’amitié, les établissements correctionnels et les communautés inuites et métisses.

À ce jour, on a reçu 78 demandes, 14 consentements et 30 autres demandes de la part de non-demandeurs. Cinq dossiers complets ont été envoyés au CNVR.

5. Le point sur les réclamations successorales

Aucune autre attention n’est requise sur les réclamations et ce projet est maintenant terminé. Les réclamations continueront d’être traitées de la façon habituelle dans le cadre du PEI.

6. Partage administratif

Le processus est presque terminé, bien que des efforts continuent d’être déployés pour retrouver certains demandeurs.

7. Processus post-décision administré par le Canada dans le cadre du processus de règlement des réclamations relatives à des sévices entre élèves

Karen Turcotte fait le point sur le projet concernant les réclamations relatives à des sévices entre élèves.

Sur les 147 revendications repérées, 132 ont été négociées ou sont en cours de négociation, ce qui totalise 3,7 millions de dollars en règlements à ce jour.