Comité de surveillance des Procès-verbaux | Réunion du 8 janvier 2019 - Vancouver,(C.-B.)

Membres présents

Également présents

1. Mot de bienvenue

La présidente de la réunion, Mayo Moran, ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue à tout le monde et en les remerciant de leur présence.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Le Comité approuve le procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2018 et du 6 novembre 2018, sous réserve de modifications mineures.

3. Indicateurs de rendement clés

Roger Tétreault présente quelques-uns des principaux indicateurs statistiques en date du 6 décembre 2018 :

• Parmi les 38 257 réclamations reçues, 99,6 % ont été réglées;
• Au total, 33 854 réclamations ont été admises dans le cadre du PEI;
• Parmi les 158 réclamations en cours d’examen, 23 n’ont pas été entendues. Elles sont réparties comme suit :
• une date d’audience a été fixée pour dix réclamations;
• 13 réclamations admises devraient être réglées sans audience.
• Parmi les réclamations en cours d’examen restantes :
• 29 sont reliées aux successions des défunts;
• 76 relèvent du projet sur les sévices entre élèves;
• 5 sont liés en même temps aux successions des défunts et au projet sur les sévices entre élèves.
• 36 réclamations en sont à divers stades postérieurs à la décision :
• 11 réclamations en sont à l’étape d’examen ou de réexamen;
• dans le cas de 25 réclamations, on attend une décision sur les honoraires.
• Le montant moyen de la compensation en vertu des décisions de l’adjudicateur est actuellement 91 542 $;
• 48 réclamations font partie du volet des réclamations régulières, c’est-à-dire que la majorité des réclamations restantes sont complexes.

4. Rapport du directeur général

Roger Tétreault présente ses observations sur les activités suivantes :

Campagne d’information

La campagne d’information sera lancée le 14 janvier 2019 et comprendra des publicités télévisées et radiophoniques ainsi que des publications qui seront diffusées auprès d’environ 1 400 organisations autochtones et de services. Roger Tétreault et Russ Vallée présentent le site Web « Mes documents, mon choix ».

Disposition des documents

Le processus de disposition des documents non conservés se poursuit lentement. À ce jour, le personnel a éliminé 2 580 documents sur support physique et 10 400 documents sous forme électronique. L’accord de transfert des documents du Mode alternatif de règlement des conflits (MARC) conclu entre le Secrétariat et le Secteur de résolution et des affaires individuelles (SRAI) a été présenté à Karen Turcotte et attend sa signature.

Le conseiller juridique indique que Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) a demandé d’être retiré de la campagne d’information, ce qui exigera une modification du décret, qui entraînera une incidence financière.

5. Rapport du l'adjudicateur en chef

L’adjudicateur en chef présente ses observations sur les activités ci-dessous :

On a fait des progrès importants sur le plan des examens de décisions en cours. À l’heure actuelle, deux affaires sont traitées (dont une subit un examen et l’autre un réexamen). Sept affaires demeurent en suspens (dont 6 traitent d’agressions sexuelles de niveau 1.4 et 1 fait l’objet d’une demande de directives adressée au Aboriginal Law Group). L’adjudicateur en chef continue à recevoir des demandes de prorogation aux étapes d’examen et d’appel. Il n’y a actuellement aucun appel sur les honoraires. Il y a eu des moments où plus de 1 000 décisions sur les honoraires et 200 demandes de réexamen étaient en cours de traitement en même temps.

6. Mise à jour sur les réclamations liées aux dossiers non admissibles Blott

Roger Tetreault offre la mise à jour suivante sur les dossiers non admissibles Blott :

Parmi les 46 réclamations reliées aux dossiers non admissibles :

• 38 en sont à l’étape suivant l’audience, dont 2 relèvent du Processus de règlement négocié (PRN);
• 2 en sont au stade préalable à l’audience, avec une date d’audience établie;
• 4 ont une date établie pour une conférence téléphonique préalable à l’audience reliée à la succession;
• 2 ont été retirées après avoir été reçues.

7. Mise à jour sur le partage administratif

Shauna Haas indique que pour 162 affaires, les demandeurs ont accepté des offres de règlement, pour un total de 11,9 M$. À l’heure actuelle, 201 affaires ont été relevées par le Canada, une augmentation par rapport au nombre indiqué durant la dernière réunion du CS, soit 157. Parmi les 162 affaires, 127 en étaient à l’étape suivant l’audience, tandis que les 35 autres étaient au stade préalable à l’audience ou avaient été retirées.

8. Mise à jour sur les réclamations successorales

Shauna Haas indique qu’il reste 3 réclamations successorales pour lesquelles il faut établir le secteur de compétence. Elles sont toutes à l’étape suivant l’audience. Il s’agit d’une diminution par rapport au nombre indiqué durant la dernière réunion du CS, soit 10. Toutes les autres réclamations successorales suivent le processus standard.

9. Mise à jour sur les réclamations relatives à des sévices entre élèves

Shauna Haas fournit une mise à jour sur les divers projets comportant des réclamations liées aux sévices entre élèves.

Processus post-décision administré par le Canada dans le cadre du processus de règlement des réclamations relatives aux sévices entre élèves

On a réglé 19 affaires pour un total de 904 000 $. À l’heure actuelle, on a présenté des offres à 25 autres demandeurs. Le nombre total d’affaires recensées par le Canada continue à augmenter.

Projet de réclamations entre élèves :

Depuis la dernière réunion, 4 réclamations en attente pourraient avoir un effet sur 9 réclamations suspendues. Deux de ces 4 réclamations sont en attente de décisions, une est en attente de présentation finale, et une autre est en attente de l’attention de l’adjudicateur à la suite des présentations.