Comité de surveillance des Procès-verbaux | 1 juin 2010 - Calgary, Alberta

Participants:

Absents:

1. Nouveau membre

   Dan Ish présente Paul Favel au Comité de surveillance. L'Assemblée des Premières Nations a récemment demandé à M. Favel de la représenter au sein du CS.

2. Sous-comité technique

   Puisque la réunion du sous-comité technique a été annulée, le sous-comité n'a pas présenté de rapport.

3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 avril 2010

   Procès-verbal approuvé avec modifications.

4. Sujets de discussion
   1. Sujets prioritaires pour le CS

      Une liste de sujets de discussion prioritaires possibles a été soumise aux membres avant la réunion. On estime que la conclusion de toutes les causes dans le respect du calendrier de la Convention et la sensibilisation dans les régions « non desservies », en particulier dans le Nord, sont les sujets de discussion les plus urgents.

   Conclusion de toutes les causes dans le respect du calendrier de la Convention

   Dan Ish fait rapport de ses rencontres avec le sous-ministre, le sous-ministre adjoint, Randy Bennett, Kerry Eaton, Luc Dumont et Jeff Hutchinson. Tous sont déterminés à respecter l'échéancier du PEI établi dans la Convention de règlement; toutes les parties doivent travailler ensemble pour déterminer comment satisfaire à cet engagement. On estime « au jugé » à 21 000, soit environ 3 700 par année, le nombre de causes qui n'ont pas encore été traitées. L'infrastructure permettant leur traitement est en place, mais nous manquons de capacité. Nous avons besoin d'un plus grand nombre d'employés et d'adjudicateurs.

   Discussion :

   • Selon l'article 6.04 de la Convention, « Le CAN peut recommander au Canada d'envoyer une notification supplémentaire de la date limite pour le dépôt d'une demande de PEI ». Le CAN attend du CS qu'il amorce cette procédure, possiblement en septembre.
   • Une meilleure sensibilisation en général est nécessaire. La sensibilisation auprès des avocats des demandeurs, des travailleurs communautaires, des évaluateurs des problèmes de consommation d'alcool et de drogue et conseillers, ainsi que des cabinets d'avocats pourrait être utile à cet égard, de même que la sensibilisation dans le cadre d'événements organisés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada ou d'activités de formation juridique continue. Jusqu'à maintenant, les activités de sensibilisation ont surtout consisté à accepter des invitations.
   • Les Services à la clientèle ont embauché un directeur en mars. L'un de ses mandats consiste à élaborer une stratégie de sensibilisation au PEI pour le Nord.
   • Il faut faciliter la mise en place de liens entre demandeurs et avocats dans les régions où les avocats sont moins facilement accessibles qu'en régions urbaines.
   • La tenue d'audiences dans les collectivités pourrait susciter un intérêt.

   Décisions :

   1. Lors de la réunion de juillet, nous examinerons des façons concrètes d'assurer le respect de l'échéancier et de communiquer un deuxième avis concernant l'échéance du PEI.
   2. Si un intervenant juge utile d'amener avec lui à la réunion de juillet une personne qui a joué un rôle clé dans les discussions internes de son organisation concernant les sujets à traiter en priorité, il peut le faire.
5. Questions clés concernant le rendement
   • Jeff Hutchinson distribue un ensemble de statistiques.
   • La collecte de données demeure la principale cause du retard.
   • Soixante-dix pour cent des cas courants qui ne font pas l'objet d'une évaluation ou ne requièrent pas une audition des auteurs allégués seront instruits avant le 31 mai 2011.
   • Il y a augmentation du nombre de demandes en provenance de l'Alberta.
   • Le nombre de décisions abrégées a énormément augmenté.
6. Rapport du directeur exécutif
   • Jeff Hutchinson distribuera aux membres du CS le document soumis au CAN.
   • Les tribunaux ont demandé que l'on précise qui aura accès au système de documentation électronique (Electronic Document Information).
   • Il y a à nouveau urgence en matière de RH.
   • Un spécialiste de la confidentialité prépare pour le CS un portrait global de la question de la propriété et de la gestion de l'information et des données, qui devrait être prêt avant la réunion de juillet.
   • Le Secrétariat et le gouvernement du Canada auront un espace réservé lors de l'événement de la CVR; les participants pourront y obtenir de l'information sur le PEI et le PEC.
   • Les Services à la clientèle ont été en mesure de faire représenter 600 demandeurs.
   • Monique Bond prendra sa retraite à la fin juin. Dan Ish et Mayo Moran feront parvenir une lettre de remerciement à Monique.
7. Rapport de l'adjudicateur en chef
   • Malgré que nous ayons actuellement suffisamment d'adjudicateurs, le personnel n’est pas assez nombreux pour gérer l'augmentation prévue de causes à céduler.

   Décision : Accord pour aller de l'avant avec une autre DP pour des adjudicateurs.

   • Les processus de sélection et d'entrevue doivent être révisés.
   • Des réunions régionales pour les adjudicateurs auront lieu cet automne.
   • L'adjudicateur en chef fait rapport sur diverses poursuites en cours.
8. Sujets de discussion
   1. Aucune décision concernant une ordonnance de tribunal au sujet de la confidentialité des renseignements sur les demandeurs ne sera prise avant que le rapport ait été reçu et ait fait l'objet de discussions.

   Décision : L'ordre du jour de juillet doit comprendre un point sur un cadre concernant les plaintes. Des employés ont rédigé un document sur un processus de plaintes à l'égard de la conduite des avocats des demandeurs.

   2. Les sévices entre élèves et le processus d'admission du Canada

      Discussion : Dans les cas où on lui demande de faire la preuve que le personnel avait ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance des sévices, il est difficile pour un demandeur de prouver des allégations de sévices s'il n'a pas accès à des décisions ou à d'autres sources documentées. Les demandeurs et les avocats des demandeurs doivent se fier au gouvernement du Canada pour qu'il fournisse de telles informations. L'équité de ce processus a été remise en question.

      Décision : Inscrire ce sujet à l'ordre du jour de la réunion de juillet.

   3. Documents du Canada

      Luc Dumont a distribué des graphiques sur la rapidité à laquelle les chèques sont émis et les documents recueillis.

   4. Prochaine réunion

      En prévision d'un ordre du jour plus chargé et de discussions sur les stratégies plus longues à la prochaine réunion, cette dernière sera prolongée. Ainsi, au lieu de durer une journée, comme d'habitude, elle aura lieu une journée et demie (la journée du 27 juillet et une demi-journée le 28).