Comité de surveillance des Procès-verbaux | 20 juin 2008 - Conférence téléphonique
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20 juin 2008 - Téléconférence
Participants:
| Nom | Organisation | Fonction |
|---|---|---|
| Mayo Moran | Présidente | |
| David Iverson | Représentant des Églises | |
| Len Marchand | Avocat représentant les demandeurs | |
| David Paterson | Avocat représentant les demandeurs | |
| Luc Dumont | Représentant du gouvernement du Canada | |
| Alison Molloy | Représentante du gouvernement du Canada | |
| William Wuttunee | Représentant de l’APN | |
| Dan Ish | Adjudicateur en chef | |
| Jeffery Hutchinson | Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens | |
| Irene Fraser | Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens | Secrétaire de séance |
- Gestion des dossiers
- Jeff Hutchinson aborde les questions de gestion des dossiers. Le Secrétariat propose d’apporter des changements administratifs au début du processus.
- Plusieurs formulaires ont été distribués avant la téléconférence : délai de 9 mois; demande d’audience; lettre aux avocats; résumé du processus révisé de gestion des dossiers; règlements négociés.
- La lettre sur les prochaines étapes est omise pour l’instant.
- On reportera plus de tâches sur les avocats des demandeurs, lesquels auront aussi pour responsabilité de réunir les documents à produire. Ils recevront une liste de contrôle des documents et un formulaire de demande d’audience où ils confirmeront que tous les documents obligatoires ont été produits.
- Le contact initial pour le PRN (processus de règlement négocié) se fera entre l’avocat et le Canada.
- Le but est d’acheminer de 1 700 à 1 800 dossiers le plus tôt possible à la gestion des audiences.
- Le Canada appuie le changement proposé.
Les membres s’entendent sur ce qui précède. Toute suggestion au sujet de la lettre destinée aux avocats devrait être présentée à Jeffery Hutchinson.
La téléconférence a débuté à 14 h heure de la Saskatchewan. Irene Fraser et Dan Ish se sont absentés à 14 h 27 et la téléconférence a continué à huis clos.