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PEI collectif pour les demandeurs de Kivalliq Hall

Pamphlet PDF du PEI collectif: Inuktitut

Le PEI collectif : Est-ce pour moi?

En tant que demandeur admis au Processus d’évaluation indépendant (PEI), vous pourriez être admissible à une participation au PEI collectif, que ce soit avant, pendant ou après le règlement de votre réclamation.

Comment fonctionne le programme du PEI collectif

Le programme du PEI collectif favorise la guérison et la réconciliation des membres du groupe, de leur famille et de leur collectivité en sollicitant les propositions de sociétés sans but lucratif constituées en personnes morales présentant des plans de guérison. Lorsqu’une proposition est sélectionnée, le groupe reçoit des fonds aux termes d’un accord de contribution. (Aux termes d’un accord de contribution, les sommes versées doivent être dépensées en respectant les conditions convenues, les dépenses sont surveillées et examinées, et le groupe doit présenter un rapport sur les résultats obtenus et sur la façon dont l’argent a été dépensé.)

Exemples d’activités de guérison au titre du PEI collectif

Les activités peuvent réunir le groupe, des membres de leur famille – jeunes et vieux – et la collectivité. Voici quelques exemples :

  • Activités et événements traditionnels et culturels comme la confection de couvertures étoilées, les quêtes en canot, les cérémonies de suerie, les danses en rond, les pow-wows, les cercles de partage et les cérémonies de potlash.
  • Counseling par des aînés, des nutritionnistes, des thérapeutes ou d’autres sur des sujets d’intérêt commun, comme le trouble de stress post-traumatique, les compétences parentales ou autres compétences de vie.
  • Orientation financière, par exemple dans le cadre d’ateliers sur l’ouverture d’un compte bancaire, la préparation d’un budget ou l’investissement des fonds découlant d’une entente de règlement.

Vous seul pouvez décider du type de soutien de groupe qui fonctionnera pour vous.

Qu’en est-il de ma demande personnelle au titre du PEI?

Vous devez être admis au PEI avant d’être admissible au financement au titre du PEI collectif. Toutefois, vous pouvez présenter une demande avant qu’il soit déterminé que votre réclamation est admise au PEI. Si vous êtes refusé au PEI, vous ne serez pas admissible au financement au titre du PEI collectif. Si votre réclamation est admise au PEI, la décision rendue concernant votre réclamation n’a aucune incidence sur le fait que vous puissiez ou non présenter une demande au titre du PEI collectif, et le PEI collectif n’a aucune répercussion sur votre réclamation au titre du PEI. Que vous ayez ou non reçu une indemnisation ou des fonds pour un plan de soins futurs, vous demeurez admissible au PEI collectif une fois que votre réclamation est admise.

Comment présenter une demande au titre du PEI collectif

Pour présenter une demande au titre du PEI collectif, votre groupe doit préparer une proposition pendant la période prévue d’appel de propositions. Pendant cette période, vous trouverez un guide sur la préparation d’une proposition au titre du PEI collectif sur le site Web du PEI, à l’adresse : www.iap-pei.ca.

Le site Web du PEI affichera un avis sur l’appel de propositions. Un avis sera également envoyé aux demandeurs et aux organisations qui ont fait part de leur intérêt. Votre proposition devra être soumise pendant la période d’appel de propositions. Pour exprimer votre intérêt ou demander des renseignements, veuillez communiquer avec le PEI collectif, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Comment fonctionne le financement du PEI collectif

Si la proposition de votre groupe est sélectionnée, les sommes seront fournies aux termes d’un accord de contribution conclu avec la société sans but lucratif constituée en personne morale qui aura été désignée dans votre proposition. Le montant accordé sera fondé sur votre budget, qui aura été approuvé. Aucune somme ne sera versée directement à un membre du groupe. Le budget total peut atteindre jusqu’à 3 500 $ par membre admissible au sein du groupe. (Les membres du groupe qui sont admissibles sont ceux qui ont été admis aux termes du PEI et qui auront fourni un formulaire de consentement dûment rempli et signé).

Le PEI collectif offre un financement unique par membre admissible du groupe.

L’appel de propositions pour les demandeurs de Kivalliq Hall sera lancé le 1er novembre 2019 et prendra fin le 1er mars 2020. Aucune proposition ne sera acceptée après le 1er mars 2020.

Les accords approuvés permettront la réalisation d’activités financées entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020. Tous les rapports devront être terminés et présentés au plus tard le 31 octobre 2020.

Pour de plus amples renseignements sur le PEI collectif

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en communiquant avec un conseiller en constitution de groupes au sujet du PEI collectif :

  • Par courriel, à l’adresse suivante : groupiap-peicollectif@irsad-sapi.gc.ca
  • Par téléphone, sans frais, au : 1-877-635-2648
  • En visitant la page Web du PEI collectif sur le site Web du PEI à l’adresse suivante : http://www.iap-pei.ca/group-fra.php
  • En écrivant à l’Unité du PEI collectif à l’adresse suivante :
    PEI collectif
    Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens
    2010, 12e avenue,
    9e étage
    Regina (Saskatchewan) S4P 0M3