Formats de rechange
Pour avoir accès à la version en format de document portable (PDF), un logiciel de visualisation de PDF doit être installé sur votre ordinateur. Au besoin, vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur Internet de nombreux lecteurs de fichiers PDF:
Pour avoir accès aux documents en format DOC ou DOCX, vous devez disposer d’un logiciel de traitement de texte. Au besoin, vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur Internet ide tels logiciels:
Convention de règlement des Pensionnats Indiens
taille: 266 Ko - mise à jour: 2006-05-08 - format: PDF
Formulaire et Guides de demande du Processus d'Évaluation Indépendant
Formulaire de demande du Processus d'Évaluation Indépendant
taille: 259 Ko - mise à jour: 2010-03-15 - format: PDF
Formulaire d'application du Processus d'Évaluation Indépendant collectif
taille: 951 Ko - mise à jour: 2009-01-29 - format: PDF
taille: 139 Ko - mise à jour: 2009-01-27 - format: PDF
Décision abregée: Formulaire électronique pour le système d'exploitation Windows
taille: 37 Mo - mise à jour: 2010-03-18 - format: PDF
Décision abregée: Formulaire électronique pour le système d'exploitation Macintosh
taille: 37 Mo - mise à jour: 2010-03-18 - format: PDF
Documents variés
Examen des honoraires formulaire à remplir – directives aux adjudicateurs étape par étape
taille: 327 Ko - mise à jour: 2010-07-13 - format: PDF
taille: 336 Ko - mise à jour: 2007-11-30 - format: PDF
Pamphlet du Processus d'Évaluation Indépendant
taille: 179 Ko - mise à jour: 2008-05-11 - format: PDF
Formulaires pour téléconférence préparatoire à l’audience (TPA) déterminant la juridiction
taille: 233 Ko - mise à jour: 2009-07-07 - format: DOC
Rapports Annuels