Directives

• DAC-1: Élément de preuve ouvrant la possibilité d’un transfert du ADR au PEI
• DAC-2: Article 15 (OL4 & 5 paiement complémentaire)
• DAC-3r2: La suppression des noms
• DAC-4r1: Réponse aux déclarations d’un auteur présumé
• DAC-5: Conférence téléphonique préalable à l’audience (volet complexe)
• DAC-6r1: Audiences d’auteurs présumés - Révision 1
• DAC-7: Politique de distribution des transcriptions
• DAC-8: Reconnaissance par le canada que des élèves commettaient des agressions sur d’autres élèves et que la supervision était inadéquate
• DAC-9: Procédures d’examen de la compétence dans le cadre du PEI
• DO-1r2: honoraires - Avis à l’intention des demandeurs au titre du Processus d’évaluation indépendant
• DO-1r2: Responsabilités des Adjudicateurs vis-à-vis la révision des tarrifs legaux sous le PEI
• DO-2: Préparation en vue des réclamations pour pertes de revenu réel (prr)
• DO-2: Mémo accompagnant le document d'orientation 2
• DO-2: Annexe D du document d'orientation 2
• DO-3: Réouverture de dossiers pour perte d’occasion
• DO-4: Directives à l'intention des adjudicateurs concernant la réouverture de dossiers pour sévices perpétrés par un autre élève.
• DO-5: Polititque sur la révision interne des décision des Adjudicateurs par le bureau de l'Adjudicateur en chef.
• DO-5: Annexe A du document d'orientation 5
• DO-6: Préparation en vue des réclamations concernant les autres actes fautifs
• DO-7: Audiences prévues qui n’ont pas lieu
• PD-1: Volet complexe : évaluation préliminaire des dossiers
• PD-2: Décisions abrégée
• PD-2: Memo accompagnant PD-2
• PD-2: Décisions abrégée: annexe A - résident
• PD-2: Décisions abrégée: annexe A - non-résident