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Dernier Rapport - January 31, 2015

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En cours d'étude:18%
Résolues:82%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6652 5935 717
Alberta 8199 6771 1428
Saskatchewan 8809 6562 2247
Manitoba 5497 4588 909
Ontario 3368 2581 787
Québec 2183 1830 353
Yukon 551 501 50
Territoires du Nord-Ouest 1547 1286 261
Nunavut 514 389 125
Provinces de l'atlantique 305 240 65
De l'extérieur du Canada 326 256 70
Total 37951 30939 7012

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

2379

AUDIENCES TENUES

24044

INDEMNISATION

$2.690 milliards

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.