French versionEnglish version

Dernier Rapport - February 28, 2015

Données Archivées

Autres Cartes


En cours d'étude:18%
Résolues:82%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 28 Février, 2015

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6654 5957 697
Alberta 8200 6816 1384
Saskatchewan 8806 6652 2154
Manitoba 5493 4600 893
Ontario 3371 2631 740
Québec 2182 1871 311
Yukon 551 510 41
Territoires du Nord-Ouest 1547 1300 247
Nunavut 514 392 122
Provinces de l'atlantique 306 246 60
De l'extérieur du Canada 327 254 73
Total 37951 31229 6722

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

2202

AUDIENCES TENUES

24249

INDEMNISATION

$2.775 milliards

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.