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Dernier Rapport - June 30, 2015

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En cours d'étude:14%
Résolues:86%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 30 juin 2015

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6660 6086 574
Alberta 8213 7032 1181
Saskatchewan 8800 7105 1695
Manitoba 5499 4784 715
Ontario 3365 2743 622
Québec 2187 1934 253
Yukon 553 515 38
Territoires du Nord-Ouest 1544 1345 199
Nunavut 513 401 112
Provinces de l'atlantique 308 255 53
De l'extérieur du Canada 327 271 56
Total 37969 32471 5498

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

1914

AUDIENCES TENUES

25018

INDEMNISATION

$2.831 milliards

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.