French versionEnglish version

Dernier Rapport - March 31, 2015

Données Archivées

Autres Cartes


En cours d'étude:17%
Résolues:83%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 31 mars 2015

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6652 5990 662
Alberta 8209 6874 1335
Saskatchewan 8806 6777 2029
Manitoba 5496 4652 844
Ontario 3367 2660 707
Québec 2185 1896 289
Yukon 551 516 35
Territoires du Nord-Ouest 1550 1327 223
Nunavut 514 394 120
Provinces de l'atlantique 306 248 58
De l'extérieur du Canada 326 261 65
Total 37962 31595 6367

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

2379

AUDIENCES TENUES

24432

INDEMNISATION

$2.782 milliards

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.