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Dernier Rapport - March 31, 2016

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En cours d'étude:9%
Résolues:91%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 31 mars 2016

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6681 6300 381
Alberta 8251 7418 833
Saskatchewan 8843 7799 1044
Manitoba 5501 5023 478
Ontario 3368 2982 386
Québec 2190 2069 121
Yukon 555 538 17
Territoires du Nord-Ouest 1549 1421 128
Nunavut 515 440 75
Provinces de l'atlantique 309 282 27
De l'extérieur du Canada 325 293 32
Total 38087 34571 3516

Demandes en cours d'étude

3516

Demandes à l’étape suivant l’audience

1657

Demandes dont la date d’audience est fixée

108

Autres demandes à régler

1751

Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer

159

Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes

1592

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

1268

AUDIENCES TENUES

26255

INDEMNISATION

$3.004B milliards

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.