French versionEnglish version

Dernier Rapport - July 31, 2016

Données Archivées

Autres Cartes


En cours d'étude:7%
Résolues:93%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 31 juillet 2016

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6681 6396 285
Alberta 8253 7607 646
Saskatchewan 8850 8092 758
Manitoba 5490 5119 371
Ontario 3366 3100 266
Québec 2202 2112 90
Yukon 558 551 7
Territoires du Nord-Ouest 1549 1451 98
Nunavut 515 454 61
Provinces de l'atlantique 308 290 18
De l'extérieur du Canada 322 298 24
Total 38094 35470 2624

Demandes en cours d'étude

2624

Demandes à l’étape suivant l’audience

1263

Demandes dont la date d’audience est fixée

38

Autres demandes à régler

1323

Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer

39

Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes

1284

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

1444

AUDIENCES TENUES

26438

INDEMNISATION

$3.038 milliards

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.