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Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
du 19 septembre 2007 au 31 mars 2013


DEMANDES
  Reçues Résolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6,734 4,379 2,355
Alberta 8,042 4,651 3,391
Saskatchewan 8,609 3,851 4,758
Manitoba 5,351 3,059 2,292
Ontario 3,300 1,566 1,734
Québec 2,169 1,180 989
Provinces de l'atlantique 300 127 173
Yukon 564 380 184
Territoires du Nord-Ouest 1,521 666 855
Nunavut 507 166 341
De l'extérieur du Canada 619 388 231
Total des demandes reçues 37,716 20,413 17,303

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le PEI; de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs après avoir été admises dans le PEI.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.

AUDIENCES TENUES

16,700

INDEMNISATION (incluant : indemnitée totale, honoraires et débours)

1.951$ Millirads

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Note


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