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Dernier Rapport - December 31, 2015

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En cours d'étude:11%
Résolues:89%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 31 décembre 2015

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6665 6238 427
Alberta 8226 7290 936
Saskatchewan 8800 7589 1211
Manitoba 5503 4954 549
Ontario 3368 2910 458
Québec 2189 2024 165
Yukon 554 531 23
Territoires du Nord-Ouest 1545 1401 144
Nunavut 512 428 84
Provinces de l'atlantique 309 275 34
De l'extérieur du Canada 326 287 39
Total 37997 33927 4070

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

1470

AUDIENCES TENUES

25986

INDEMNISATION

$2.951 milliards

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.