French versionEnglish version

Derniers Progrès - 31 décembre 2016

Données Archivées

Autres graphiques


En cours d'étude:4%
Résolues:96%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 31 décembre 2016

Endroit Demandes reçues Demandes réglées Demandes en cours de traitement
Colombie-Britannique 6,683 6,509 174
Alberta 8,254 7,814 440
Saskatchewan 8,848 8,364 484
Manitoba 5,492 5,251 241
Ontario 3,364 3,202 162
Québec 2,201 2,143 58
Yukon 557 555 2
Territoires du Nord-Ouest 1,549 1,488 61
Nunavut 515 474 41
Provinces de l'atlantique 308 292 16
De l'extérieur du Canada 325 311 14
Total 38,096 36,403 1,693

Demandes en cours d'étude

1,693

Demandes à l’étape suivant l’audience

777

Demandes dont la date d’audience est fixée

23

Autres demandes à régler

893

Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer

46

Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes

847

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

829

AUDIENCES TENUES

26,502

INDEMNISATION

$3,090 milliards

Toutes les demandes reçues, y compris les demandes portant sur des sévices qui ont été traitées par le mode alternatif de règlement des conflits.

Toutes les demandes réglées de l’une des façons ci-après :

  • inadmissibilité;
  • refus (reçue après l’échéance);
  • retrait;
  • règlement négocié;
  • décision;
  • rejet du mode alternatif de règlement des conflits;
  • fermeture d’une demande traitée par le mode alternatif de règlement des conflits.

Compte de toutes les demandes reçues qui n’ont pas encore été réglées.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.