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Derniers Progrès - 31 janvier 2017

Données Archivées

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En cours d'étude:4%
Résolues:96%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 31 janvier 2017

Endroit Demandes reçues Demandes réglées Demandes en cours de traitement
Colombie-Britannique 6,683 6,524 159
Alberta 8,255 7,833 422
Saskatchewan 8,848 8,409 439
Manitoba 5,492 5,271 221
Ontario 3,363 3,219 144
Québec 2,201 2,148 53
Yukon 557 1,494 55
Territoires du Nord-Ouest 515 476 39
Nunavut 308 294 14
Provinces de l'atlantique 325 315 10
De l'extérieur du Canada 38,096 36,538 1,558
Total 38,096 36,538 1,558

Demandes en cours d'étude

1,558

Demandes à l’étape suivant l’audience

722

Demandes dont la date d’audience est fixée

28

Autres demandes à régler

808

Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer

30

Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes

778

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

717

AUDIENCES TENUES

26,513

INDEMNISATION

$3,100 milliards

Toutes les demandes reçues, y compris les demandes portant sur des sévices qui ont été traitées par le mode alternatif de règlement des conflits.

Toutes les demandes réglées de l’une des façons ci-après :

  • inadmissibilité;
  • refus (reçue après l’échéance);
  • retrait;
  • règlement négocié;
  • décision;
  • rejet du mode alternatif de règlement des conflits;
  • fermeture d’une demande traitée par le mode alternatif de règlement des conflits.

Compte de toutes les demandes reçues qui n’ont pas encore été réglées.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.