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Dernier Rapport - June 30, 2016

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En cours d'étude:7%
Résolues:93%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 30 juin 2016

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6682 6376 306
Alberta 8252 7562 690
Saskatchewan 8847 8023 824
Manitoba 5490 5079 411
Ontario 3366 3078 288
Québec 2202 2108 94
Yukon 558 551 7
Territoires du Nord-Ouest 1550 1445 105
Nunavut 515 452 63
Provinces de l'atlantique 309 290 19
De l'extérieur du Canada 322 296 26
Total 38093 35260 2833

Demandes en cours d'étude

2833

Demandes à l’étape suivant l’audience

1424

Demandes dont la date d’audience est fixée

39

Autres demandes à régler

1370

Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer

46

Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes

1324

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

1194

AUDIENCES TENUES

26419

INDEMNISATION

$3.024 milliards

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.