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Dernier Rapport - September 30, 2014

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En cours d'étude:22%
Résolues:78%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6630 5718 912
Alberta 8195 6502 1693
Saskatchewan 8812 6128 2684
Manitoba 5504 4382 1122
Ontario 3369 2445 924
Québec 2180 1747 433
Yukon 549 486 63
Territoires du Nord-Ouest 1553 1199 354
Nunavut 516 364 152
Provinces de l'atlantique 304 225 79
De l'extérieur du Canada 322 242 80
Total 37934 29438 8496

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

2730

AUDIENCES TENUES

22943

INDEMNISATION

$2.552B milliards

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.