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Dernier Rapport - May 31, 2015

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En cours d'étude:15%
Résolues:85%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6660 6053 607
Alberta 8211 6982 1229
Saskatchewan 8803 7014 1789
Manitoba 5499 4751 748
Ontario 3366 2714 652
Québec 2185 1915 270
Yukon 552 514 38
Territoires du Nord-Ouest 1543 1336 207
Nunavut 514 395 119
Provinces de l'atlantique 307 252 55
De l'extérieur du Canada 328 270 58
Total 37968 32196 5772

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

1881

AUDIENCES TENUES

24842

INDEMNISATION

$2.810 milliards

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.