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Derniers Progrès - 31 octobre 2016

Données Archivées

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En cours d'étude:5%
Résolues:95%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 31 octobre 2016

Endroit Demandes reçues Demandes réglées Demandes en cours de traitement
Colombie-Britannique 6,682 6,464 218
Alberta 8,254 7,741 513
Saskatchewan 8,846 8,288 558
Manitoba 5,493 5,216 277
Ontario 3,364 3,175 189
Québec 2,202 2,135 67
Yukon 558 555 3
Territoires du Nord-Ouest 1,549 1,473 76
Nunavut 515 469 46
Provinces de l'atlantique 309 291 18
De l'extérieur du Canada 322 304 18
Total 38,094 36,111 1,983

Demandes en cours d'étude

1,983

Demandes à l’étape suivant l’audience

924

Demandes dont la date d’audience est fixée

27

Autres demandes à régler

1,032

Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer

41

Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes

991

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

1,139

AUDIENCES TENUES

26,477

INDEMNISATION

$3,073 milliards

Toutes les demandes reçues, y compris les demandes portant sur des sévices qui ont été traitées par le mode alternatif de règlement des conflits.

Toutes les demandes réglées de l’une des façons ci-après :

  • inadmissibilité;
  • refus (reçue après l’échéance);
  • retrait;
  • règlement négocié;
  • décision;
  • rejet du mode alternatif de règlement des conflits;
  • fermeture d’une demande traitée par le mode alternatif de règlement des conflits.

Compte de toutes les demandes reçues qui n’ont pas encore été réglées.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.