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Dernier Rapport - May 31, 2016

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En cours d'étude:8%
Résolues:92%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 31 mai 2016

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6681 6347 334
Alberta 8252 7521 731
Saskatchewan 8847 7947 900
Manitoba 5490 5064 426
Ontario 3365 3046 319
Québec 2202 2098 104
Yukon 558 547 11
Territoires du Nord-Ouest 1550 1428 122
Nunavut 515 451 64
Provinces de l'atlantique 310 290 20
De l'extérieur du Canada 322 293 29
Total 38092 35032 3060

Demandes en cours d'étude

3060

Demandes à l’étape suivant l’audience

1523

Demandes dont la date d’audience est fixée

85

Autres demandes à régler

1452

Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer

55

Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes

1397

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

1173

AUDIENCES TENUES

26351

INDEMNISATION

$3.025 milliards

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.