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Dernier Rapport - January 31, 2014

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En cours d'étude:32%
Résolues:68%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 31 janvier 2014


DEMANDES

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6707 5218 1489
Alberta 8074 5722 2352
Saskatchewan 8706 5150 3556
Manitoba 5395 3812 1583
Ontario 3333 2039 1294
Québec 2185 1512 673
Yukon 555 454 101
Territoires du Nord-Ouest 1533 957 576
Nunavut 515 273 242
Provinces de l'atlantique 300 185 115
De l'extérieur du Canada 619 478 141
Total 37922 25800 12122

Résolu en Janvier 2014

539

Résolu Dans Les Six Derniers Mois (Aout 2013 - Janvier 2014)

2532

AUDIENCES TENUES

20098

INDEMNISATION

$ 2.275 B

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.