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Dernier Rapport - November 30, 2014

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En cours d'étude:20%
Résolues:80%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 30 novembre 2014

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6637 5837 800
Alberta 8206 6666 1540
Saskatchewan 8808 6361 2447
Manitoba 5498 4475 1023
Ontario 3370 2510 860
Québec 2184 1806 378
Yukon 551 498 53
Territoires du Nord-Ouest 1547 1240 307
Nunavut 514 382 132
Provinces de l'atlantique 305 232 73
De l'extérieur du Canada 324 246 78
Total 37944 30253 7691

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

2621

AUDIENCES TENUES

23548

INDEMNISATION

$2.643 milliards

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.