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Dernier Rapport - August 31, 2014

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En cours d'étude:23%
Résolues:77%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au

Date Reçues Resolues En cours d'étude
Colombie-Britannique 6625 5662 963
Alberta 8188 6431 1757
Saskatchewan 8808 5997 2811
Manitoba 5511 4344 1167
Ontario 3370 2404 966
Québec 2181 1730 451
Yukon 548 476 72
Territoires du Nord-Ouest 1554 1184 370
Nunavut 515 353 162
Provinces de l'atlantique 305 220 85
De l'extérieur du Canada 322 242 80
Total 37927 29043 8884

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

2786

AUDIENCES TENUES

22595

INDEMNISATION

$2.544 milliards

Demandes reçues inclus les demandes du Mode alternatif de résolution des conflits ainsi que toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui rencontent le critère de la date limite du 19 septembre 2012.

Demandes résolues inclus toutes les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ainsi que les demandes en cours du Mode Alternatif de Résolution des Conflits qui ont reçues une décision ou un réglement négocié dans le (PEI); de plus, ce chiffre inclus auss les demandes qui ont été retirées par les demandeurs a celles qui n'ont pus etres admises au processus.

En cours d'étude inclus seulement les demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui ont été reçus avant ou a même la date limite du PEI. Ces demandes peuvent êtres a toute étape du processus, entre l'admission et l'émission de décision.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.