Information

Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens accepte les demandes présentées dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) à l’égard de sévices subis à Kivalliq Hall, un pensionnat exploité à Rankin Inlet, au Nunavut.

Kivalliq Hall a été ajouté à la liste des pensionnats admissibles en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en juillet 2018 à la suite d’une décision de la Cour d’appel du Nunavut qui a confirmé une décision rendue en première instance.

Les demandeurs de Kivalliq Hall ont jusqu’au 25 janvier 2020 pour présenter une demande à ce titre.

Le gouvernement du Canada a financé la construction, le fonctionnement et l’entretien de Kivalliq Hall. Le pensionnat a été ouvert du 12 juin 1985 au 31 décembre 1997.

Le Canada mettra en œuvre un programme d’avis comprenant des annonces à la radio, à la télévision et dans la presse écrite qui seront diffusées à l’échelle locale, régionale et nationale afin d’informer les anciens pensionnaires de Kivalliq Hall qu’ils pourraient être admissibles à une indemnisation en vertu du PEI.

De plus, le personnel du Secrétariat collabore avec la NTI et l’Association inuite de Kivalliq pour s’assurer que les personnes qui ont fréquenté l’établissement ont accès aux renseignements sur le PEI.

Les personnes qui ont été pensionnaires à Kivalliq Hall peuvent également être admissibles au Paiement d’expérience commune, qui est administré par le gouvernement du Canada.

Les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires ou présenter une demande d’indemnisation peuvent composer le numéro sans frais de la Ligne d’information du PEI au 1-877-635-2648 ou envoyer un courriel à l’adresse info@iap-pei.ca.

Les anciens pensionnaires de Kivalliq Hall et les demandeurs qui n’étaient pas des pensionnaires peuvent obtenir de plus amples renseignements :

Guide du Processus d’évaluation indépendant

Formulaire de demande du Processus d’évaluation indépendant

Renseignements généraux sur le Processus d’évaluation indépendant

Le PEI a été mis sur pied en 2007 en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour régler les demandes liées aux sévices physiques, sexuels et émotionnels graves subis dans les pensionnats indiens.

Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a réglé plus de 99 % des 38 000 demandes qu’il a reçues. Le Secrétariat s’emploie à régler toutes les demandes restantes et à terminer son mandat d’ici le 31 mars 2021.