Bandeau de liens communs
DATE LIMITE DE SOUMISSION POUR LE PEI
19 septembre 2012
Il reste 229 jours pour soumettre une demande.
Ligne de crise 24H: 1.866.925.4419
Ligne sans frais d'information despensionnats indiens: 1.866.879.4913
Une nouvelle version du formulaire de demande d’audience accélérée ou hautement prioritaire est maintenant disponible
10 janvier 2012
Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a élaboré un formulaire modifié à l’intention des demandeurs du Processus d’évaluation indépendant (PEI) qui, en raison de leur état de santé attesté, risquent de perdre leur capacité à fournir un témoignage essentiel à l’audience du PEI.
Pour en savoir d'avantage sur ce sujet; cliquer ici
La nouvelle version est disponible en format PDF dans la section « Publications » du site Web du PEI.
Statistiques du PEI
9 janvier 2012
Téléchargez ou visionnez les dernières statistiques du PEI
Un nouveau guide à l’intention des avocats est maintenant disponible
22 août 2011
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a créé un guide à l’intention des avocats afin d’aider ces derniers et leur personnel à travailler plus efficacement avec le Secrétariat d’adjudication.
Le nouveau guide est disponible dans la section « Publications »
Une nouvelle version du guide et du formulaire de demande du PEI sont maintenant disponibles
27 juillet 2011
Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a publié une nouvelle version du guide et du formulaire de demande de processus d'évaluation indépendant (PEI).
Les documents sont disponibles en format PDF dans la section « Publications » du site Web du PEI.
Le rapport annuel 2009 du SAPI
23 juin 2011
Le Rapport annuel est maintenant disponible en ligne, veuillez suivre le lien suivant afin de télécharger le document en format PDF.
Nouvelle fonction du site: Calendrier des activités de sensibilisation
26 janvier 2011
Une nouvelle fonction à été ajouté au site du processus d'évaluation indépendant (PEI) afin d'informer le public de nos activités de sensibilisation. Le Calendrier des activités est situer sous la rubrique "Salle des presse".
Modifications apportées aux formulaires de demande d'audience
20 décembre 2010
Le formulaire Préférences du demandeur pour les audiences tenues dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant a été remplacé par un nouveau formulaire intitulé Besoins logistiques pour les audiences du Processus d’évaluation indépendant (PEI).”
Pour de plus amples information, appuyez-ici
Mise à jour du formulaire de décision abrégée
14 décembre 2010
Une mise à jour du formulaire de décision abrégée est maintenant disponible. Veuilliez visiter la section "Publications" afin de télécharger le nouveau formulaire.
Deux nouveau documents explicant le PEI sont maintenant disponibles
17 juin, 2010
Deux nouveaux documents sont maintenant disponibles sous la rubrique "Fiches de Renseignements".
