• Incidents répétés et persistants de rapports sexuels avec pénétration vaginale ou anale.
• Incidents répétés et persistants de pénétration vaginale ou anale à l’aide d’un objet.

• Un ou plusieurs incidents de rapport sexuel avec pénétration vaginale ou anale.
• Incidents répétés et persistants de rapport sexuel oral.
• Un ou plusieurs incidents de pénétration vaginale ou anale avec un objet.

• Un ou plusieurs incidents de rapport sexuel oral.
• Un ou plusieurs incidents de pénétration digitale anale ou vaginale.
• Un ou plusieurs incidents de tentative de pénétration vaginale ou anale (excluant la tentative de pénétration digitale).
• Incidents répétés et persistants de masturbation.

Une ou plusieurs agressions physiques ayant causé une blessure :

• qui a ou aurait dû conduire à une hospitalisation ou un traitement médical important par un médecin
• des dommages physiques permanents ou prouvés comme étant à long terme
• un handicap, le défigurement
• une perte de conscience
• des fractures
• une incapacité grave mais temporaire qui nécessitait que la victime garde le lit ou qu’elle reçoive des soins infirmiers pendant plusieurs jours. À titre d’exemple, ceci inclut les châtiments corporels sévères, les coups de fouet et une ou des brûlures au second degré.

• Un ou plusieurs incidents de rapport sexuel simulé.
• Un ou plusieurs incidents de masturbation.
• Des attouchements répétés et persistants sous les vêtements.

• Un ou plusieurs incidents d’attouchement ou de baiser.
• Des photographies prises du demandeur nu.
• Un acte d’exhibitionnisme posé par un employé adulte ou une autre personne autorisée à être présente sur les lieux.
• Tout contact physique avec un élève, avec ou sans objet, par un employé ou un autre adulte autorisé à être présent sur les lieux, qui excède les normes généralement reconnues de contact physique parental et viole l’intégrité sexuelle de l’élève.

• Avoir subi nettement plus de sévices physiques que les autres élèves de la part d’un employé adulte ou d’un autre adulte autorisé à être présent sur les lieux, lesquels sévices étaient nettement excessifs en durée et en fréquence et ont causé des dommages psychologiques de niveau P3 ou supérieur.
• Tout autre acte fautif commis par un employé adulte ou un autre adulte autorisé à être présent ayant entraîné des dommages psychologiques de niveau P4 ou P5.

Préjudice continu causant une dysfonction grave

Manifesté par :

• une désorganisation psychotique, perte des limites de soi, des troubles de la personnalité, une grossesse résultant d’une agression sexuelle telle que définie par le PEI ou l’interruption forcée de telle grossesse ou l’obligation de donner en adoption l’enfant né à la suite de cette grossesse, l’automutilation, des tendances suicidaires, l’incapacité à établir ou à maintenir des relations interpersonnelles, un état post-traumatique chronique, une dysfonction sexuelle ou des troubles alimentaires.

Préjudice causant une certaine dysfonction

Manifesté par :

• des difficultés fréquentes dans les relations interpersonnelles, le développement d’un trouble obsessionnel-compulsif et d’états de panique, de l’anxiété grave, des tendances suicidaires occasionnelles, une blessure physique permanente entraînant une invalidité importante, un sentiment de culpabilité omniprésent, auto condamnation, le manque de confiance envers les autres, un trouble important de stress post-traumatique, une dysfonction sexuelle ou des troubles alimentaires.

Impact négatif continu

Manifesté par :

• des difficultés fréquentes dans les relations interpersonnelles, des troubles obsessionnels-compulsifs et des états de panique occasionnels, un certain trouble de stress post-traumatique, une dysfonction sexuelle occasionnelle, une dépendance aux médicaments, à l’alcool ou à d’autres substances, une blessure physique ayant entraîné une incapacité à long terme résultant d’une agression sexuelle telle que définie par le PEI, ou une anxiété importante à long terme, la culpabilité, l’auto-condamnation, le manque de confiance envers les autres, les cauchemars, l’énurésie, l’agressivité, l’hyper-vigilance, la colère, la rage vengeresse et possiblement l’automutilation.

Un certain impact négatif moyen

Manifesté par :

• des difficultés occasionnelles dans les relations interpersonnelles, un trouble léger de stress post-traumatique, l’auto-condamnation, le manque de confiance envers les autres, une faible estime de soi; ou plusieurs crises et symptômes reliés à : l’anxiété, la culpabilité, les cauchemars, l’énurésie, l’agressivité, les états de panique, l’hyper-vigilance, la rage vengeresse, la dépression, l’humiliation, la perte d’estime de soi.

Impact négatif léger

Manifesté par :

• de courtes périodes occasionnelles, soit d’anxiété, de cauchemars, d’énurésie, d’agressivité, d’états de panique, d’hyper-vigilance, de rage vengeresse, de dépression, d’humiliation, ou de perte d’estime de soi.