À propos du PEI

Le Processus d'évaluation indépendant (PEI) est un processus alternatif et extrajudiciaire de règlement des conflits permettant de régler les réclamations pour les sévices subis dans les pensionnats indiens (PI). Les anciens élèves des pensionnats indiens qui ont subi des sévices sexuels ou des sévices physiques graves sont admissibles à une indemnité dans le cadre du PEI.

Le PEI est l'un des éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plus important règlement de recours collectif de l'histoire du Canada qui vise à régler de manière équitable et durable les séquelles des PI. La Convention de règlement a été conclue entre des représentants de différentes organisations autochtones, des représentants des Églises, les avocats des anciens élèves, et le gouvernement du Canada, et a été approuvée par les tribunaux.

Le PEI constitue un processus axé sur le demandeur qui vise à régler les réclamations individuelles ou collectives pour sévices subis dans les PI.

Le PEI est un processus d'adjudication équitable, impartial et neutre consacré au règlement des réclamations.

Les demandes soumises au PEI seront acceptées jusqu'au 19 septembre 2012.