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Le Comité de surveillance
Le Comité de surveillance est composé de représentants des parties à la Convention de règlement. Le Comité de surveillance recrute et nomme l'adjudicateur en chef et les adjudicateurs, surveille la mise en œuvre du PEI, tient compte de l’avis de l'adjudicateur en chef sur la meilleure façon d'interpréter et d'appliquer le PEI et formule des recommandations sur ces questions.
