L'adjudicateur en chef

L’adjudicateur en chef relève des tribunaux et assume la responsabilité d’appliquer et d’administrer efficacement le PEI. L'adjudicateur en chef supervise la fonction d'adjudication en donnant des conseils aux adjudicateurs en ce qui concerne la conformité au PEI et il supervise les opérations du Secrétariat d'adjudication, dont il élabore les politiques et les normes. L’adjudicateur en chef prépare les rapports annuels à l’intention du Comité de surveillance et les rapports trimestriels destinés aux tribunaux. Le 19 septembre 2007, Dan Ish, c.r., a été nommé adjudicateur en chef.

Message de l’adjudicateur en chef
11 août 2008

En tant qu’adjudicateur en chef, j’ai la responsabilité d’assurer la mise en œuvre efficace du Processus d’évaluation indépendant (PEI), comme le prévoit la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ainsi, il m’incombe de voir au bon fonctionnement du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens. J’ai accepté ce mandat car j’estime que l’équité, la compassion, l’engagement et la cohérence doivent compter parmi les valeurs rattachées au Processus d’évaluation indépendant.

Le PEI a pour objet de permettre le règlement des réclamations individuelles pour abus sexuels et violences physiques graves selon une méthode non accusatoire. Le PEI permet aux anciens élèves de régler leurs réclamations en vertu d’un processus axé sur le demandeur et adapté à sa réalité culturelle. Cela dit, nous recommandons fortement aux anciens élèves de s’assurer les services d’un avocat pour les aider tout au long du processus, et nous les encourageons à le faire.

Enfin, je tiens à rassurer les anciens élèves que le PEI est un processus d’adjudication impartial et neutre où prime le règlement des réclamations.

Dan Ish
Adjudicateur en chef
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens

Salle de presse